AYANT — adj. verbal T. de Pratique dont on ne se sert que dans les deux locutions suivantes : Ayant cause, Celui auquel les droits d une personne ont été transmis à titre particulier, par legs, donation, vente, etc. Il est opposé à Héritier ou… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Ayant-droit — Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d un lien… … Wikipédia en Français
Ayant Droit — Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d un lien… … Wikipédia en Français
Ayant droit — L ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d un… … Wikipédia en Français
AYANT — n. f. T. de Botanique Genre de plantes exotiques. L’azalée de l’Inde. Les azalées de l’Amérique septentrionale … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
A la rencontre de divers aspects du monde contemporain ayant en commun leur illustration sur support audiovisuel — À la rencontre de divers aspects du monde contemporain ayant en commun leur illustration sur support audiovisuel À la rencontre de divers aspects du monde contemporain ayant en commun leur illustration sur support audiovisuel est une émission de… … Wikipédia en Français
Association Des Hautes Juridictions De Cassation Des Pays Ayant En Partage L'usage Du Français — L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a pour objet de : favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées… … Wikipédia en Français
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Francais — Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a… … Wikipédia en Français
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français — L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a pour objet de : favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées… … Wikipédia en Français
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français — Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a… … Wikipédia en Français
80 parlementaires ayant voté contre les pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 — Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 Pour les articles homonymes, voir Pétain (homonymie). Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l Assemblée nationale, c est à dire la réunion de la Chambre des députés et du … Wikipédia en Français